Reconnaissance
des nullités de mariage : ce qui va changer, La Voix de Dieu, 14 Septembrie
2015
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Objet :
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[Articol nou] Reconnaissance des nullités de mariage : ce qui va changer
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De :
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La voix de Dieu Magazine -
(donotreply@wordpress.com)
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À :
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Olivia Marcov ;
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Date :
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Lundi 14 septembre 2015 3h36
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Articol nou pe "La
voix de Dieu" Magazine -
Reconnaissance des nullités de
mariage : ce qui va changer
Reconnaissance des nullités de mariage : ce qui va
changer
©M.BEGSTEIGER-AFP
©M.BEGSTEIGER-AFP
Le pape François a introduit plusieurs simplifications
dans le processus de reconnaissance des nullités de mariage.
À moins d’un mois du Synode sur la famille, le pape François a publié le 8 septembre deux motu proprio visant à réformer le processus
canonique de reconnaissance des nullités de
mariage.
Souvent jugées trop longues et fastidieuses, les
procédures seront à présent accélérées par l’instauration d’une sentence
unique. Auparavant, en effet, un tribunal de
deuxième instance était automatiquement saisi, même si les personnes avaient
obtenu satisfaction. Dans la même intention, le pape établit désormais la
possibilité pour les évêques de confier la cause à un « juge
unique »,dans la mesure où il ne serait pas possible de constituer
un tribunal collégial de trois juges, comme requis jusqu’à présent
Dans certaines situations paraissant « particulièrement
évidentes », un « procès
plus rapide »pourra par ailleurs être mis en place. Dans ce cas, c’est
l’évêque seul qui fera office de juge, et les époux auront quinze jours pour
faire appel. Parmi les circonstances pouvant réclamer ce type de procès, on
retrouve certains éléments souvent invoqués par l’Église, comme « la brièveté de la
cohabitation conjugale », l’existence
d’une « relation
extraconjugale au moment des noces », « la dissimulation de la
stérilité ou d’une grave maladie contagieuse », un mariage ayant été contracté après « une grossesse
imprévue », ou encore « la
violence physique infligée pour extorquer le consensus ».
Un nouveau critère
apparaît cependant : « Le
manque de foi qui peut générer la simulation du consensus ». Un point plusieurs
fois évoqué par Benoit XVI durant son pontificat, qui reste cependant difficile
à évaluer. Pour le pape émérite en effet « l’attitude
des époux qui ne tiennent pas compte du surnaturel dans le mariage, ne peut
rendre celui-ci invalide que si elle en affecte la validité sur le plan
naturel » (27 janvier 2013).
Enfin, le pape François demande aux conférences épiscopales d’assurer « la
gratuité des procédures ».
Quoi qu’il en soit, le Saint-Père rappelle qu’« aujourd’hui
comme hier, le salut des âmes est le but des institutions, des lois et du droit
qui permettent à l’évêque de Rome d’offrir aux autres évêques cette
réforme », qui est
fondée sur le travail de la commission spéciale dirigée par Mgr Pio Vito Pinto,
doyen du Tribunal de la Rote romaine. Il assure que ces changements ne
remettent pas en cause « le
principe de l’indissolubilité du lien matrimonial ». Ils n’entendent pas non plus« favoriser
la nullité des mariages, mais la rapidité des procès ».
Mgr Pinto, et le cardinal Francesco Coccopalmerio,
président du Conseil pontifical pour les textes législatifs, ont par ailleurs
tenu à préciser en conférence de presse qu’avec « une déclaration en nullité
de mariage », le mariage n’est pas « rompu », mais que l’Église considère le lien
contracté le jour du mariage comme « nul ». Rien à voir donc avec un supposé
divorce catholique.
Bertille Perrin, avec I-Média
lavoixdedieu | septembrie 14, 2015 la 12:36 am | Categories: Uncategorized | URL:http://wp.me/p3PRAU-13z
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