Supravegherea internationala, Franta isi legalizeaza practicile, 1 Octombrie 2015

Supravegherea internationala, Franta isi legalizeaza practicile, 1 Octombrie 2015

Objet :	Tr : L'actualité de La Croix : Cop 21, la plupart des pays ont rendu leur copie sur le climat, Inquiétudes et incertitudes après les frappes russes en Syrie
De :	Olivia Marcov ( ... )
À :	...
Date :	Jeudi 1 octobre 2015 12h11

olivia

Le Jeudi 1 octobre 2015 12h09, Olivia Marcov < ... > a écrit :

olivia

Le Jeudi 1 octobre 2015 12h04, Olivia Marcov < ...> a écrit :

olivia

Le Jeudi 1 octobre 2015 11h58, Olivia Marcov < ... > a écrit :

olivia

Le Jeudi 1 octobre 2015 11h56, Olivia Marcov < ... > a écrit :

Cititi acest articol cum a instalat Franta cabluri submarine pe intreaga planeta pentru a asculta toate comunicatiile telefonice sau internet, fara aprobarea parlamentului francez, pe ideea ca "toata lumea, in international, asculta pe toata lumea", si deci ei acuma sunt niste supraveghetori ai intregii planete.

Si atunci de ce se plang ca le-a venit Orientul in Franta ? Ca doar stiau.

Surveillance internationale, la France légalise ses pratiques

				Surveillance internationale, la France légalise ses prat... Après avoir encadré l’action des services de renseignement en France, les députés débattent désormais de leurs prérogatives en matière de surveill...
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Surveillance internationale, la France légalise ses pratiques

Après avoir encadré l’action des services de renseignement en France, les députés débattent désormais de leurs prérogatives en matière de surveillance internationale.

1/10/15 - 08 H 34

Si les défenseurs des libertés individuelles se mobilisent, les parlementaires semblent acquis à l’idée de laisser une très large latitude d’action aux autorités.

La surveillance de masse n’est pas l’apanage des seuls États-Unis. Loin de là. La France se livre, elle aussi, à un espionnage d’ampleur pour savoir ce qui se trame, se concocte ou se conclut à l’étranger.

Depuis 2008, la DGSE s’est même dotée de « grandes oreilles », comme on les appelle dans le milieu, en posant des câbles sous-marins aux quatre coins du globe permettant d’intercepter des flux gigantesques de données téléphoniques et internet. Le tout sans que le Parlement n’ait jamais été consulté.

Le législateur semble s’être fait à l’idée de ne pas avoir son mot à dire en matière de surveillance internationale. Pour preuve, le projet de loi sur le renseignement voté cet été (qui concernait l’action des services en France) n’abordait pas en tant que tel l’action de la DGSE. Il renvoyait simplement à un décret secret en Conseil d’État…

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EXIGE PLUS D’ENCADREMENT

Ce blanc-seing total donné par les parlementaires aux services de renseignement n’a pas été du goût du Conseil constitutionnel qui, lui, a invalidé cette partie du texte. Il a notamment exigé qu’on encadre précisément l’exploitation des communications interceptées entre la France et l’étranger. C’est l’objet du texte débattu jeudi 1^er octobre.

La proposition de loi ne se limite cependant pas à cela. Avant d’aborder ce point précis, le texte avalise l’interception massive des communications à l’international. La proposition dispose ainsi que dès lors que « la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation » sont en jeu, le premier ministre peut désigner « les zones géographiques, les organisations ou les personnes ou les groupes de personnes objets de cette surveillance ».

> Lire aussi :Comment fonctionnent les services de renseignement français

Un spécialiste du renseignement précise : « Concrètement, il peut choisir d’intercepter toutes les communications provenant d’un pays ou d’une ONG. » La durée des autorisations d’interception, tout comme les délais de conservation des données recueillies sont toutefois encadrés. Elle n’en laisse pas moins une immense latitude d’action à la DGSE.

« IL ÉTAIT TEMPS DE SORTIR DE L’AMBIGUÏTÉ »

« Ces pratiques avaient déjà cours. Il était temps de sortir de l’ambiguïté et de les assumer, estime pour sa part Bertrand Warusfel, professeur de droit à l’université de Lille-2. C’est politiquement important et juridiquement utile d’écrire les choses noir sur blanc, notamment pour disposer d’une base juridique permettant ensuite de contester les interceptions réalisées. »

Mais qu’en sera-t-il, par ailleurs, des garanties accordées aux Français communiquant avec l’étranger ou étant contactés depuis l’étranger ? Actuellement, leurs communications peuvent être interceptées par les « grandes oreilles ».

Le texte examiné jeudi 1^er octobre prévoit qu’elles seront« instantanément détruites » dès lors qu’elles renverront à un numéro de téléphone ou à une adresse IP rattachables à la France. Deux exceptions sont toutefois prévues : ces données seront conservées si l’intéressé est déjà surveillé avant un éventuel départ à l’étranger ou s’il constitue « une menace au regard des intérêts fondamentaux de la Nation ».

Les djihadistes français partis combattre en Syrie sont clairement dans le viseur de la loi. Pour eux, les « grandes oreilles » continueront de tourner à plein régime.

> Lire aussi :Projet de loi renseignement: missions, moyens et contrôle

« CETTE PROPOSITION DE LOI LÉGALISE L’INTERCEPTION MASSIVE DE DONNÉES »

Pas de quoi rassurer les opposants au texte, recensés surtout parmi les défenseurs classiques des libertés individuelles (1). « Cette proposition de loi légalise l’interception massive de données, déplore Adrienne Charmet-Alix, de la Quadrature du Net. Même la loi sur le renseignement votée cet été n’allait pas aussi loin… Ce nouveau texte postule, qu’en matière de surveillance internationale, on espionne tout le monde et ensuite seulement on supprime ce qui peut l’être. »

Autre point soulevé par la militante : les Français résidant à l’étranger seront soumis au régime de surveillance internationale et rien n’empêchera l’interception de leurs communications. De quoi introduire, selon elle, une rupture d’égalité avec les résidents français.

« SOYONS RÉALISTES, À L’INTERNATIONAL, TOUT LE MONDE ÉCOUTE TOUT LE MONDE »

Un point de vue visiblement peu partagé par les parlementaires, puisque ces derniers n’ont pas déposé d’amendement au texte en commission défense à la mi-septembre (ce qui ne les empêche pas de le faire jeudi 1^er octobre en séance).

Cet apparent désintérêt n’étonne pas Alain Marsaud, député Les Républicains et ancien juge anti-terroriste, plutôt favorable au texte.« Soyons réalistes, à l’international, tout le monde écoute tout le monde. La France n’y échappe pas, c’est tout. »

L’opinion publique s’offusque pourtant quand elle découvre que la NSA pose ses micros jusqu’en France. Bertrand Warusfel ne voit pas là un paradoxe : « L’opinion ne comprend pas que cela vienne d’un allié. Mais trouve-t-elle vraiment à redire sur le fait qu’on écoute la Syrie ? »

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UNE NOMINATION CONTROVERSÉE POUR CONTRÔLER LE RENSEIGNEMENT

Le Parlement a largement approuvé, mardi 29 septembre, la nomination du conseiller d’État Francis Delon, 64 ans, à la tête de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, créée par la loi sur le renseignement pour contrôler l’activité des services.

Ce choix proposé par François Hollande avait suscité les critiques d’associations ayant combattu la loi sur le renseignement de juillet, Francis Delon étant proche du monde du renseignement en tant qu’ancien secrétaire général de la Défense nationale (2004-2014).

« Cette expérience peut faire douter de mon indépendance. Connaissance ne signifie pas connivence ou complaisance », a-t-il assuré aux parlementaires.

Marie Boëton

(1) Un collectif de 31 associations internationales réclame l’abrogation du texte.

olivia